Article 1 — Adhérents

1.1. Dans le cadre fixé par les statuts, peuvent adhérer à l’Association sans délibération du Bureau ou du Comité les personnes relevant des catégories suivantes :

• maîtres des enseignements pré-élémentaire et élémentaire, du premier et du second cycle du second degré, de l’enseignement supérieur ;
• maîtres des enseignements agricoles et des formations professionnelles pour adultes ;
• personnes chargées de la formation initiale et continue et du contrôle des maîtres susdits ;
• personnes en cours de formation professionnelle pour l’une des catégories susdites ;
• personnes exerçant des activités de recherche pédagogique ou d’animation dans l’enseignement mathématique.

1.2. Peuvent également adhérer à l’association les membres de l’enseignement privé sous contrat avec l’État, de la maternelle à l’université, exerçant des activités d’enseignement, de recherche, de formation ou d’animation concernant l’enseignement mathématique. Ces membres ont les mêmes droits que les autres membres au sein de l’association, sous réserve que le nombre de ces membres élus au Comité national d’une part, et au Bureau national d’autre part, ne dépasse pas 20 % de chaque effectif respectif.

Article 2 — Cotisation

Paiement de la cotisation : la cotisation doit être versée lors de l’inscription, puis, les années suivantes, sur appel nominatif par correspondance. Le non-versement de la cotisation annuelle dans un délai de 3 mois après l’appel est considéré comme une démission (un rappel ayant été envoyé entre-temps).

Article 2bis — Liste des Régionales

La liste des Régionales est fixée comme suit (les numéros entre crochets désignent les départements concernés) :

• Antilles-Guyane [971, 972, 973] ;
• Aix-Marseille [04, 05, 13, 84] ;
• Alsace [67, 68] ;
• Aquitaine (Bordeaux) [24, 33, 40, 47, 64] ;
• Basse-Normandie (Caen) [14, 50, 61] ;
• Bretagne [22, 29, 35, 56] ;
• Bourgogne [21, 58, 71, 89] ;
• Centre-Val de Loire [18, 28, 36, 37, 41, 45] ;
• Champagne-Ardenne [08, 10, 51, 52] ;
• Clermont-Ferrand [03, 15, 43, 63] ;
• Franche-Comté [25, 39, 70, 90] ;
• Grenoble [07, 26, 38, 73, 74] ;
• Haute-Normandie [27, 76] ;
• Île-de-France [75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95] ;
• La Réunion [974] ;
• Lille [59, 62] ;
• Limoges [19, 23, 87] ;
• Lorraine [54, 55, 57, 88] ;
• Lyon [01, 42, 69] ;
• Montpellier [11, 30, 34, 48, 66] ;
• Nantes [44, 49, 53, 72, 85] ;
• Nice-Corse [06, 20A, 20B, 83] ;
• Picardie [02, 60, 80] ;
• Poitou-Charentes [16, 17, 79, 86] ;
• Toulouse [09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82].

Article 3 — Répartition des sièges au Comité

3.1. Les sièges régionaux sont au nombre de un par Régionale, à l’exception de l’Île-de-France qui dispose de quatre sièges.

3.2. Le nombre de sièges nationaux est fixé à 28.

3.3. Le Comité comprend donc les titulaires de ces sièges, auxquels s’adjoignent, dans les conditions précisées, les bénéficiaires éventuels de l’article 9.

Article 4

Les membres élus au Comité qui cessent d’être en activité de fonction restent membres du Comité jusqu’à expiration de leur mandat.

Tout membre du Comité absent sans excuse à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 5

5.1. Les candidatures pour les sièges nationaux et régionaux sont individuelles.

5.2. Chaque élu régional au Comité national peut se faire remplacer pour toute séance par un adhérent de sa Régionale désigné par le bureau de sa Régionale. Le bureau national devra en être averti avant le Comité par le bureau de la Régionale concernée.

Article 5bis

Si un élu régional au Comité national devient membre du bureau national, son siège au Comité national devra être pourvu par un adhérent de sa Régionale, désigné par le bureau de sa Régionale, pour la durée de son mandat au bureau national.

Article 6

Pour les sièges nationaux, sont électeurs tous les adhérents de l’Association.
Pour les sièges régionaux, sont électeurs les adhérents de l’Association qui exercent ou résident dans le territoire de la Régionale concernée.

Le secrétariat national peut fournir à toutes les Régionales qui en feront la demande la liste de ces électeurs. Un adhérent qui exerce sur le territoire d’une Régionale et qui réside sur celui d’un autre devra avoir à se prononcer sur le choix de l’une d’elles ; s’il ne le fait pas, c’est la Régionale correspondant à l’adresse de service du Bulletin qui primera.

Article 7 — Renouvellement du Comité

Le Comité est renouvelé par fractions, avec une périodicité de quatre ans :

• une moitié des sièges nationaux est renouvelée lors des années 4n+1, l’autre moitié lors des années 4n+3 ;

• 14 sièges régionaux sont renouvelés lors des années 4n : Aix-Marseille, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Antilles-Guyane, Île-de-France (2 sièges), La Réunion, Lille, Limoges, Nantes, Picardie, Toulouse ;

• 14 sièges régionaux sont renouvelés lors des années 4n+2 : Alsace, Bourgogne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Haute-Normandie, Île-de-France (2 sièges), Lorraine, Lyon, Montpellier, Nice, Poitou-Charentes.

Sauf décision contraire du Comité, le renouvellement annuel se fait à la fin du Comité de juin ; le nouveau Comité élit alors le nouveau Bureau.

Article 8

Tout siège du Comité vacant est pourvu lors de l’élection suivante. Le mandat du nouveau titulaire expire à la même date que celui de la personne qu’il remplace. Cet élu bénéficie des clauses de rééligibilité prévues à l’article 10. Les modalités d’attribution de ce(s) siège(s) sont fixées dans l’appel de votes.

Article 9

Tout élu régional est tenu d’exercer ou de résider dans le territoire de la Régionale correspondante. Si un élu régional est, en cours de mandat, muté dans un établissement relevant d’une autre Régionale, il est remplacé par un membre de son ancienne Régionale désigné par le bureau de celle-ci jusqu’à la prochaine élection. Le bureau national devra en être averti par le bureau de la Régionale concernée.

Dans le cas où un siège régional n’est pas ou n’est plus pourvu, il est procédé, à l’occasion de la prochaine élection, à l’élection d’un nouveau membre. Le mandat du nouveau membre expire à la date prévue pour la fin du mandat régional. Ce membre bénéficie des clauses de rééligibilité prévues à l’article 10.

Article 10

L’interdiction de rééligibilité immédiate ne s’applique pas à un membre du Comité ayant remplacé un autre membre en cours de mandat en vertu des articles 8 et 9, sous réserve qu’il occupe son siège depuis au plus deux ans lors de l’échéance de renouvellement.

Article 11

Toutes les élections de membres du Comité ont lieu par correspondance, à bulletin secret.

L’organisation matérielle de ces élections est assurée au plan national, sous l’autorité du Président et du Bureau.

Article 11 bis

Toute question ou proposition de motion présentée par écrit au vote annuel à bulletin secret à l’ensemble des adhérents doit l’être par au moins 10 % des adhérents provenant d’au moins 5 Régionales. L’organisation matérielle de ce vote est assurée au plan national, sous l’autorité du Président et du Bureau.

Article 12

Pour une année déterminée, les déclarations de candidature doivent être postées avant le 1^er janvier (le cachet de la poste faisant foi) et adressées :

• d’une part au Président de l’APMEP ;
• d’autre part au Président de la Régionale du lieu d’exercice de l’année scolaire en cours ou de l’année scolaire précédente.

Toute candidature doit être accompagnée d’une déclaration d’intention (n’excédant pas deux pages dactylographiées). Le candidat devra y préciser son établissement d’exercice (et notamment s’il est public ou privé sous contrat) et devra pouvoir le justifier sur demande du Bureau.

En ce qui concerne les sièges nationaux, les instances de la Régionale du lieu d’exercice (année en cours ou année précédente) peuvent donner, sous forme d’un texte bref, leur avis sur cette candidature. Elles doivent transmettre cet avis, avant le 15 janvier, au Président de l’APMEP.

En ce qui concerne les sièges régionaux, les instances de la Régionale du lieu d’exercice (année en cours ou année précédente) doivent donner, sous forme d’un texte bref, leur avis sur cette candidature. Elles doivent transmettre cet avis avant le 15 janvier au Président de l’APMEP.

Article 13

L’ordre de présentation des candidats aux sièges nationaux est déterminé par tirage au sort effectué en Bureau ou en Comité.

Pour ces sièges, lors de chaque élection, le Comité, afin d’assurer au mieux la représentation de toutes les catégories, peut proposer au suffrage des adhérents une liste de 3 noms au moins et de 7 noms au plus. Les listes de candidats pour le Comité et les déclarations correspondantes sont adressées, en vue de voter par correspondance à bulletin secret, à tous les électeurs concernés par les candidatures dans un délai ne devant pas être inférieur à un mois avant la date limite fixée pour la réception des bulletins de vote.

En cas de pluralité de candidatures pour un siège régional, l’ordre de présentation des binômes est déterminé par un tirage au sort analogue.

Article 14

En cas d’ex-æquo aux élections au Comité, les candidats seront départagés par un tirage au sort effectué en Bureau ou Comité.

L’interdiction de rééligibilité immédiate ne s’applique pas à un membre du Comité ayant remplacé un autre membre en cours de mandat en vertu des articles 8 et 9, sous réserve qu’il occupe son siège depuis au plus deux ans lors de l’échéance de renouvellement.

Article 15 — Réunions du Comité

Le Comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président. Par ailleurs le Président est tenu de convoquer le Comité dans un délai d’un mois si la demande est faite par au moins un quart des membres du Comité, lesquels devront préciser l’ordre du jour.

Dans les cas ordinaires, l’ordre du jour proposé par le Bureau est communiqué au moins huit jours avant la date de réunion, sauf cas d’urgence (le Comité décide alors de l’ordre du jour, en début de séance) ; en Comité le vote est personnel : le vote par correspondance ou par procuration est cependant admis dans la mesure où il porte sur des sujets expressément signalés dans l’ordre du jour joint à la convocation.

Toutefois, un membre du Comité ne peut disposer de plus de trois procurations.

Dans les délais les plus brefs qui suivent son élection, le Bureau établit un calendrier annuel de réunions (Bureau, Comité, Bulletin…).

Article 16

Les membres du Comité national, qu’ils soient titulaires de sièges régionaux ou de sièges nationaux sont membres de droit des instances (Comité, Bureau) des Régionales dont ils relèvent. Les titulaires des sièges régionaux sont, de plus, dans l’obligation de participer aux réunions de ces instances. S’ils sont absents sans excuse à deux réunions consécutives de l’un de ces organismes, ils sont démissionnaires d’office du Comité national.

Article 17

Le Comité national examine, chaque année, le rapport d’activité du Président et le rapport financier du Trésorier. À cette occasion l’ordre du jour inclut :

• toute question soulevée sans restriction de délais par un membre du Comité ;
• toute question ou proposition de motion, présentée au moins un mois à l’avance par au moins 50 adhérents ou une Régionale.

Un compte rendu des débats de la séance du Comité devra figurer dans l’un des bulletins de l’Association, ou sur son site Internet, dans les deux mois qui suivent cette séance.

Article 18

Le Comité décide, sur proposition du Bureau, de la ristourne attribuée annuellement aux Régionales.

Le Bureau fixe les modalités de cette attribution. Il peut aussi décider, sur demande motivée des Régionales intéressées, de subventions exceptionnelles.

Chaque Régionale doit fournir annuellement son rapport d’activité, son rapport financier, et l’état de son stock des publications APMEP (inventaire au 31 décembre).

Ces trois documents doivent être soumis à l’approbation des adhérents de la Régionale, avant d’être soumis à l’approbation du Bureau ; en cas de divergence, le Comité doit statuer en dernier ressort.

Les Régionales désignent des correspondants des Commissions ou des groupes de travail nationaux.

Article 19

Les Journées Nationales ou régionales organisées par l’Association sont en particulier l’occasion de réunions consacrées à la vie de l’Association. Elles débattent de toute question souhaitée par les participants. Les textes qui en sont éventuellement issus seront examinés par le Bureau ou le Comité.

Article 20

Les statuts et les règlements intérieurs des Régionales doivent être en cohérence avec ceux de l’Association nationale.

Le Bureau pourra fournir aux Régionales des propositions de statuts et de règlements intérieurs conformes aux statuts nationaux et au règlement intérieur national.