Titre 1 : constitution et but de l’association

• Article 1
   
  Il est créé une association dénommée « Régionale d’Aix-Marseille de l’Association des professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public » ou plus brièvement « Régionale d’Aix-Marseille de l’A.P.M.E.P. » ou encore « Régionale A.P.M.E.P. d’Aix-Marseille » ou encore « Régionale APMEP d’Aix-Marseille ».
   
  Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août. Elle est inscrite au registre des associations de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Son siège social est situé à : l’Université de Provence, UFR de Mathématiques Informatique et Mécanique, 3 place Victor Hugo 13331 MARSEILLE. Ce siège social pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Comité Régional.

• Article 2
   
  L’association a pour buts :
  • l’étude des questions intéressant l’enseignement des mathématiques et la défense des intérêts professionnels de ses membres ;
  • l’organisation de conférences et réunions, et l’emploi de tout moyen utile à la documentation professionnelle et culturelle de ses membres.

Titre 2 : composition

• Article 3
   
  Sont membres de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille tous les membres de l’A.P.M.E.P. (Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public, ayant son siège : 26, rue Duméril, 75013 Paris) qui résident ou qui enseignent dans l’académie d’Aix-Marseille.

• Article 4
   
  Les ressources de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille sont principalement constituées par les ristournes statutaires effectuées par la trésorerie nationale de l’A.P.M.E.P. sur le compte de la Régionale, ainsi que par la vente des brochures allouées annuellement par l’A.P.M.E.P. Les ressources se composent également de dons, subventions, etc. qui peuvent lui être accordées. Réciproquement, la Régionale peut apporter sa contribution au financement de la trésorerie nationale : les modalités en sont fixées par le Comité National.

Titre 3 : administration

• Article 5
   
  La Régionale APMEP d’Aix-Marseille est administrée par un Comité Régional, conformément aux statuts et au règlement intérieur de l’A.P.M.E.P., qui prévoient actuellement que les membres du Comité National et leurs suppléants sont membres de droit des instances des Régionales dont ils relèvent.
   
  La Régionale APMEP d’Aix-Marseille doit fournir annuellement à l’approbation de ses adhérents, puis au Bureau national de l’A.P.M.E.P., un rapport financier et un rapport d’activité.
   
  Le nombre de membres du Comité Régional peut varier de 5 à 15.
   
  Les membres du Comité Régional qui ne sont pas des membres de droit sont élus chaque année par les adhérents de la Régionale, jusqu’à l’élection suivante. L’élection a lieu par correspondance, les résultats sont proclamés lors de l’Assemblée Générale annuelle organisée pendant la Journée Régionale. Les membres du Comité Régional sont rééligibles.
   
  En cas de besoin, le Comité Régional pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, le remplacement définitif ayant lieu lors de l’élection suivante.

• Article 6
   
  Le Comité Régional élit en son sein un bureau :
   qui comprend au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(ère), un(e) secrétaire, choisis parmi les membres du comité en activité à la date de leur élection.
   qui comprend en outre et à titre facultatif, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un trésorier(ère) adjoint(e), des secrétaires adjoint(e)s, des chargé(e)s de missions.
   
  Le président est élu par le comité pour un mandat de deux ans renouvelable une fois seulement, à la condition bien sûr d’être réélu chaque année lors du vote des adhérents. Les autres membres du Bureau de la Régionale sont rééligibles.
   
  Le Comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du (de la) Président(e) adressée par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Tout membre du Comité qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

• Article 7
   
  Sont électeurs et éligibles aux élections de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille les personnes physiques membres de l’association, conformément à l’article 3 ci-dessus, à jour de leur cotisation à la date du vote. Lors de chaque élection annuelle, le président soumet le rapport d’activité, et le trésorier soumet le bilan annuel, à l’approbation des adhérents.

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution

• Article 8
   
  La durée de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille est celle de l’A.P.M.E.P.
  La modification des statuts de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille. (qui doivent toujours rester conformes à ceux de l’APMEP.) et sa dissolution ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
  Cette Assemblée Générale Extraordinaire comprend la moitié au moins des membres qui la composent ; si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, dans un délai de 15 jours minimum, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents à la majorité simple des présents et représentés.

• Article 9
   
  En cas de dissolution de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille, le montant de l’actif est dévolu à l’APMEP.

• Article 10
   
  Le(a) Président(e) de la Régionale APMEP d’Aix-Marseille est tenu(e) de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
  • les changements intervenus dans la composition du Bureau de la Régionale ;
  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le transfert du siège social ;
  • la dissolution.