Un organisme officiel (le centre français d’exploitation du droit de copie) gère ces droits : chaque fois qu’il est officiellement signalé par les établissements d’enseignement que des photocopies sont faites à partir de tel ou tel livre, avec mention de l’éditeur, ce dernier perçoit ses droits.

Ainsi en va-t-il pour l’APMEP, mais trop peu, faute de déclarations dans les établissements.

Nous invitons donc, de façon pressante, nos collègues à y procéder pour tout ce qui concerne les publications APMEP (brochures, Bulletins...), en veillant à une transmission par leur établissement.

Centre français d’exploitation du droit de copie
20, rue des grands - Augustins
75006 PARIS
Tél : 01 44 07 47 70